Permis de construire Locaux N° 02619820M0223

Permis de construire à Montélimar pour 835 m² de locaux - Boulevard Charles Andre Le Grand Pelican

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2021

Dossier PC n° 02619820M0223

Demandeur

ETOILE DU RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 02619820M0223, délivré le 16 juin 2021 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Charles Andre Le Grand Pelican, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETOILE DU RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 628 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS499, ZS498, ZS496.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 910 m²

Surface existante avant

2 454 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

3 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.

Autorisation

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS499 ZS498 ZS496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Pelican

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 454 m² 698 m² 137 m² 0 m² 137 m² 698 m² 3 152 m²
Total 2 454 m² 698 m² 137 m² 0 m² 137 m² 698 m² 3 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 143 m² 70 m² 60 m² 0 m² 77 m² 53 m² 196 m²
Commerce et services 2 311 m² 628 m² 77 m² 0 m² 60 m² 645 m² 2 956 m²
Total locaux 2 454 m² 698 m² 137 m² 0 m² 137 m² 698 m² 3 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETOILE DU RHONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
436980700
SIRET
43698070000054
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619820M0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Charles Andre Le Grand Pelican, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETOILE DU RHONE et accordé le 16 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619820M0223, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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