Permis de construire Locaux N° 02619817M0008

Permis de construire n° 02619817M0008 à Montélimar pour 567 m² de locaux, Chemin Des Esprats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 02619817M0008

Demandeur

COKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0008 porte sur un projet situé Chemin Des Esprats. La demande émane de COKOS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA676, ZA677. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 921 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 827 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

2 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA676 ZA677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 827 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 2 394 m²
Total 1 827 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 2 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m²
Autres activités 1 506 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 2 073 m²
dont Industrie 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m²
dont Entrepôt 937 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 1 504 m²
Total locaux 1 827 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 2 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489614487
SIRET
48961448700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VIVIERS (07220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Esprats, à Montélimar (26200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COKOS et accordé le 10 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619817M0008, déposé en mairie de Montélimar.

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