Permis de construire Logement N° 02619817M0036

Permis de construire n° 02619817M0036 à Montélimar pour 1 358 m² de logement, 2 impasse Ravaly

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PC n° 02619817M0036

Demandeur

SCI DU CLOS VIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619817M0036 porte sur un projet situé 2 impasse Ravaly. Le projet est porté par SCI DU CLOS VIAL.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 788 m², soit 113 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2018, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CN 173, CN 175. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 788 m²

Surface créée

1 358 m²

Variation nette

+1 358 m²

Surface totale après

1 358 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
24/09/2020
Autorisation
10/07/2017
Chantier (DOC)
26/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2020

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN 173 CN 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 788 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 358 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 113 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
Total 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 12 - 12
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU CLOS VIAL, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU CLOS VIAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822486155
SIRET
82248615500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619817M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 juillet 2017
Date de dépôt 24/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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