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Permis de construire Locaux N° 02619823M0139

Permis de construire n° 02619823M0139 à Montélimar pour 512 m² de locaux, Chemin Des Esprats Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Des Esprats Aerodrome, à Montélimar (26200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MONTELIMAR ESPRATS 1 et accordé le 11 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0139, déposé en mairie de Montélimar.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2024

Dossier PC n° 02619823M0139

Demandeur

SCI MONTELIMAR ESPRATS 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Esprats Aerodrome, le permis de construire n° 02619823M0139 a été délivré le 11 mars 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI MONTELIMAR ESPRATS 1.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA216. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 323 m²

Surface existante avant

2 020 m²

Surface créée

512 m²

Surface totale après

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/03/2024

Chantier (DOC)

11/06/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome

Territoires administratifs

Commune: Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 020 m²	0 m²	512 m²	0 m²	512 m²	0 m²	2 020 m²
Total	2 020 m²	0 m²	512 m²	0 m²	512 m²	0 m²	2 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Autres activités	2 020 m²	194 m²	512 m²	-318 m²	1 702 m²
dont Bureaux	193 m²	194 m²	0 m²	194 m²	387 m²
dont Entrepôt	1 827 m²	0 m²	512 m²	-512 m²	1 315 m²
Total locaux	2 020 m²	512 m²	512 m²	0 m²	2 020 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONTELIMAR ESPRATS 1

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 952573277
SIRET: 95257327700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02619823M0139
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin Des Esprats Aerodrome, à Montélimar (26200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI MONTELIMAR ESPRATS 1 et accordé le 11 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mars 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619823M0139, déposé en mairie de Montélimar.

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