Permis de construire Locaux N° 02619823M0133

Permis de construire n° 02619823M0133 à Montélimar pour 2 380 m² de locaux, Chemin Des Esprats Za Du Meyrol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PC n° 02619823M0133

Demandeur

SCI DUC IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619823M0133 porte sur un projet situé Chemin Des Esprats Za Du Meyrol. Le demandeur déclaré est SCI DUC IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA513, ZA613, ZA614. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 330 m²

Surface existante avant

867 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 380 m²

Surface totale après

3 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA513 ZA613 ZA614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Meyrol

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 867 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 3 247 m²
Total 867 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 3 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 867 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 3 247 m²
dont Bureaux 642 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 3 022 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 867 m² 2 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 380 m² 3 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DUC IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339341984
SIRET
33934198400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Esprats Za Du Meyrol, à Montélimar (26200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DUC IMMOBILIER et accordée le 4 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619823M0133, déposé en mairie de Montélimar.

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