Permis de construire Locaux N° 02619816M0188

Permis de construire n° 02619816M0188 à Montélimar pour 1 643 m² de locaux, chemin des Esprats Parc d'Activite Les Leonards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 02619816M0188

Demandeur

TESTUD ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619816M0188 a été délivré le 27 février 2017 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Esprats Parc d'Activite Les Leonards. TESTUD ENERGIES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 926 m², le programme représente 1 643 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 576, ZA 577. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin des Esprats, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 926 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+1 643 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 576 ZA 577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activite Les Leonards

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 926 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 643 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²
Total locaux 0 m² 1 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 643 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TESTUD ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Savasse. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

TESTUD ENERGIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
518589932
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
SAVASSE (26740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619816M0188
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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