Permis de construire n° 02619814M0109 à Montélimar pour 890 m² de locaux, chemin des Esprats
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 02619814M0109
Demandeur
COKOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619814M0109 a été délivré le 20 novembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Esprats. Le projet est porté par COKOS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 930 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 638, ZA 637, ZA 636. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 930 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 569 m² d'industrie et 321 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 937 m² à 1 827 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 937 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 827 m² |
| Total | 937 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Autres activités | 937 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 1 506 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 569 m² |
| dont Entrepôt | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² |
| Total locaux | 937 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COKOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Viviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COKOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489614487
- SIRET
- 48961448700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Autres dossiers de COKOS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619814M0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |