Permis de construire Locaux N° 02619814M0109

Permis de construire n° 02619814M0109 à Montélimar pour 890 m² de locaux, chemin des Esprats

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 02619814M0109

Demandeur

COKOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0109 a été délivré le 20 novembre 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Esprats. Le projet est porté par COKOS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 890 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 930 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 638, ZA 637, ZA 636. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 930 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 638 ZA 637 ZA 636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 930 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 890 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 569 m² d'industrie et 321 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 937 m² à 1 827 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 937 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 827 m²
Total 937 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Autres activités 937 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 1 506 m²
dont Industrie 0 m² 569 m² 0 m² 0 m² 0 m² 569 m² 569 m²
dont Entrepôt 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m²
Total locaux 937 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 1 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COKOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Viviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489614487
SIRET
48961448700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
VIVIERS (07220)

Autres dossiers de COKOS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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