Permis de construire Locaux N° 02619815M0106

Permis de construire n° 02619815M0106 à Montélimar pour 110 m² de locaux, Pole Commercial Lot 3 Boulevard du President Vincent Auriol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0106

Demandeur

SCI MAEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619815M0106 a été délivré le 23 décembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pole Commercial Lot 3 Boulevard du President Vincent Auriol. SCI MAEVA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 937 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2015. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZM 774, ZM 773, ZM 651. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 937 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/12/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 774 ZM 773 ZM 651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard Du President Vincent Auriol

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 937 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 150 m² à 260 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 260 m²
Total 150 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 260 m²
Total locaux 150 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAEVA, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MAEVA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800920720
SIRET
80092072000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Autres dossiers de SCI MAEVA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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