Permis de construire n° 02619815M0106 à Montélimar pour 110 m² de locaux, Pole Commercial Lot 3 Boulevard du President Vincent Auriol
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 02619815M0106
Demandeur
SCI MAEVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02619815M0106 a été délivré le 23 décembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pole Commercial Lot 3 Boulevard du President Vincent Auriol. SCI MAEVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 937 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2015. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZM 774, ZM 773, ZM 651. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulevard Du President Vincent Auriol
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 937 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 150 m² à 260 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
| Total | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
| Total locaux | 150 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAEVA, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI MAEVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800920720
- SIRET
- 80092072000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Autres dossiers de SCI MAEVA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles ZM 774, ZM 773, ZM 651 à Montélimar (26200)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.