Permis de construire n° 02619815M0023 à Montélimar pour 155 m² de locaux, 149 route de Sauzet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 02619815M0023
Demandeur
SCI REMI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0023 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé 149 route de Sauzet. La demande émane de SCI REMI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 015 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 267, ZH 308. La voie, route de Sauzet, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 015 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 24 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 186 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 263 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 18 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 6 m² | 83 m² |
| Locaux | 186 m² | 113 m² | 24 m² | 43 m² | 24 m² | 70 m² | 256 m² |
| Total | 263 m² | 131 m² | 24 m² | 55 m² | 24 m² | 76 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 24 m² | -67 m² | 119 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 113 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Total locaux | 186 m² | 113 m² | 24 m² | 43 m² | 24 m² | 70 m² | 256 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI REMI, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI REMI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814887634
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sauzet à Montélimar (26200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Sauzet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.