Permis de construire Locaux N° 02619815M0023

Permis de construire n° 02619815M0023 à Montélimar pour 155 m² de locaux, 149 route de Sauzet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0023

Demandeur

SCI REMI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0023 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé 149 route de Sauzet. La demande émane de SCI REMI.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 015 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 24 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 267, ZH 308. La voie, route de Sauzet, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 267 ZH 308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 015 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 24 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 24 m² parmi les 186 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 263 m² à 339 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 18 m² 0 m² 12 m² 0 m² 6 m² 83 m²
Locaux 186 m² 113 m² 24 m² 43 m² 24 m² 70 m² 256 m²
Total 263 m² 131 m² 24 m² 55 m² 24 m² 76 m² 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 186 m² 0 m² 0 m² 43 m² 24 m² -67 m² 119 m²
Équipements publics 0 m² 113 m² 24 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 186 m² 113 m² 24 m² 43 m² 24 m² 70 m² 256 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI REMI, dont l'adresse déclarée est à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI REMI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814887634
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Sauzet à Montélimar (26200)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montélimar

Autres types d'autorisations à Montélimar