Permis de construire Locaux N° 02619819M0022

Permis de construire à Montélimar pour 73 m² de locaux - 72 Che De Redondon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 02619819M0022

Demandeur

SCI MAUBEC

Cette page présente le permis de construire n° 02619819M0022, délivré le 1 mars 2019 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Che De Redondon, Montélimar (26200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MAUBEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM774.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 150 m²

Surface existante avant

7 593 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

7 666 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

8 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2019

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 593 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 7 666 m²
Total 7 593 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 7 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 164 m²
Commerce et services 4 429 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 4 502 m²
Total locaux 7 593 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 7 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAUBEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794850768
SIRET
79485076800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619819M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Che De Redondon, Montélimar (26200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MAUBEC et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02619819M0022, instruit par la commune de Montélimar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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