Permis de construire n° 02619815M0133 à Montélimar pour 133 m² de locaux, 40 boulevard de l'Europe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 02619815M0133
Demandeur
AXIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0133 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé 40 boulevard de l'Europe. Le projet est porté par AXIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 854 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/03/2018, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 383. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Montélimar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 183 m² à 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
| Total | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
| dont Bureaux | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
| Total locaux | 183 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AXIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Montélimar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AXIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805336625
- SIRET
- 80533662500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTÉLIMAR (26200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02619815M0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |