Permis de construire Logement N° 02619815M0120

Permis de construire n° 02619815M0120 à Montélimar pour 147 m² de logement, route de Chateauneuf

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2015 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0120 porte sur un projet situé route de Chateauneuf.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 551 m², le programme représente 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 96 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 438. La voie, route de Chateauneuf, compte 32 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

551 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/03/2018
Autorisation
14/12/2015
Chantier (DOC)
13/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2018

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 551 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve et 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 96 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 96 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 51 m² 96 m² 0 m² 96 m² 51 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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