Déclaration préalable Locaux N° 02619824M0366

Déclaration préalable n° 02619824M0366 à Montélimar pour 355 m² de locaux, 72 Chemin De Redondon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier DP n° 02619824M0366

Demandeur

CERBALLIANCE DROME-ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 72 Chemin De Redondon, la déclaration préalable n° 02619824M0366 a été accordée le 19 juillet 2024 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). CERBALLIANCE DROME-ARDECHE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 063 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM774, ZM641, ZM652. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 063 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM774 ZM641 ZM652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERBALLIANCE DROME-ARDECHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
499120301
SIRET
49912030100019
Code APE (NAF)
86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619824M0366
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 063 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 72 Chemin De Redondon, à Montélimar (26200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CERBALLIANCE DROME-ARDECHE et accordé le 19 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619824M0366, déposé en mairie de Montélimar.

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