Permis de construire Locaux N° 02619815M0126

Permis de construire n° 02619815M0126 à Montélimar pour 53 m² de locaux, allée du Port

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 02619815M0126

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619815M0126 a été délivré le 10 décembre 2015, pour un projet situé allée du Port.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 758 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2015, soit 14 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZT 137, ZT 139, ZT 142. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, allée du Port, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 758 m²

Surface existante avant

3 864 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

3 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/12/2015
Chantier (DOC)
24/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT 137 ZT 139 ZT 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 758 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 864 m² à 3 917 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 864 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 3 917 m²
Total 3 864 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 3 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 864 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 3 917 m²
dont Entrepôt 3 864 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 3 917 m²
Total locaux 3 864 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 3 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619815M0126
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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