Permis de construire Logement N° 02619821M0324

Permis de construire n° 02619821M0324 à Montélimar pour 95 m² de logement, 113 Route De Sauzet La Chapellerie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 février 2022

Dossier PC n° 02619821M0324

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619821M0324, délivré le 22 février 2022 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 Route De Sauzet La Chapellerie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH784, ZH528, ZH786. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 555 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

670 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/02/2022
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH784 ZH528 ZH786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapellerie

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 255 m²
Locaux 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Total 575 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 670 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619821M0324
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 555 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 113 Route De Sauzet La Chapellerie, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 février 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619821M0324, déposé en mairie de Montélimar.

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