Permis de construire Locaux N° 02619823M0032

Permis de construire n° 02619823M0032 à Montélimar pour 25 m² de locaux, 113 Route De Sauzet La Chapellerie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 02619823M0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619823M0032, délivré le 7 avril 2023 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 113 Route De Sauzet La Chapellerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH784, ZH528, ZH786. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 908 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montélimar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH784 ZH528 ZH786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapellerie

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 95 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619823M0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 113 Route De Sauzet La Chapellerie, à Montélimar (26200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02619823M0032, déposé en mairie de Montélimar.

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