Permis de construire Locaux N° 02619814M0061

Permis de construire n° 02619814M0061 à Montélimar pour 915 m² de locaux, rue Maurice Sibille

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 02619814M0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02619814M0061 a été délivré le 15 juillet 2014 à Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue Maurice Sibille.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 915 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 153 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 531, ZS 528, ZS 526. Sur la même voie, rue Maurice Sibille, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface créée

915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 531 ZS 528 ZS 526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 153 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 915 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 749 m² de commerce et activités de service et 166 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²
Total 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Autres activités 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m² 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTÉLIMAR (26200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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