Permis de construire Logement N° 02619814M0057

Permis de construire n° 02619814M0057 à Montélimar pour 130 m² de logement, 33 chemin des Colonnes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02619814M0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montélimar (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02619814M0057 a été délivré le 9 juillet 2014, pour un projet situé 33 chemin des Colonnes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/07/2014, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 1. Au total, le catalogue compte 1 936 permis de construire et déclarations préalables à Montélimar, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
21/07/2014
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
21/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montélimar

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montélimar Code postal 26200 Identifiant INSEE 26198
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 570 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIRAMAS (13140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02619814M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 21/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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