Permis de construire Locaux N° 02616921M0009

Permis de construire n° 02616921M0009 à Malataverne pour 1 076 m² de locaux, 125 Chemi Des Chevres

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 02616921M0009

Demandeur

GREMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616921M0009 porte sur un projet situé 125 Chemi Des Chevres. Le projet est porté par GREMAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 076 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL275. Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

2 013 m²

Surface créée

1 076 m²

Variation nette

+1 076 m²

Surface totale après

3 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
22/12/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
22/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 013 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 3 089 m²
Total 2 013 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 3 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 013 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 3 089 m²
Total locaux 2 013 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m² 3 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616921M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 125 Chemi Des Chevres, à Malataverne (26780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREMAR et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 22 décembre 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616921M0009, déposé en mairie de Malataverne.

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