Permis de construire n° 02616921M0009 à Malataverne pour 1 076 m² de locaux, 125 chemin des Chevres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 02616921M0009
Demandeur
GREMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2021 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616921M0009 porte sur un projet situé 125 chemin des Chevres. Le projet est porté par GREMAR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 275. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Chevres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 076 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 013 m² à 3 089 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 013 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 089 m² |
| Total | 2 013 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 013 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 089 m² |
| Total locaux | 2 013 m² | 1 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 076 m² | 3 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malataverne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447967167
- SIRET
- 44796716700027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de GREMAR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616921M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 275 à Malataverne (26780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Chevres à Malataverne (26780)
L’autre dossier recensé chemin des Chevres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.