Permis de construire n° 02616921M0011 à Malataverne pour 1 646 m² de locaux, 850 route d'Allan
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2021
Dossier PC n° 02616921M0011
Demandeur
SCI CVM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616921M0011, délivré le 25 octobre 2021 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 850 route d'Allan. SCI CVM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 546 m², le programme représente 1 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 97, ZE 381, ZE 252. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 546 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 646 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 634 m² d'industrie et 12 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 963 m² à 3 609 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Locaux | 1 840 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 3 486 m² |
| Total | 1 963 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 3 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 840 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 3 486 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 1 732 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 3 366 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 1 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 646 m² | 3 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CVM, dont l'adresse déclarée est à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI CVM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849539176
- SIRET
- 84953917600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de SCI CVM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616921M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 97, ZE 381, ZE 252 à Malataverne (26780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.