Permis de construire Locaux N° 0261692500002

Permis de construire à Malataverne pour 300 m² de locaux - 8 Chemin Du Razas Combe Longue

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0261692500002

Demandeur

GREMAR

Cette page présente le permis de construire n° 0261692500002, délivré le 28 mai 2025 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Chemin Du Razas Combe Longue, Malataverne (26780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GREMAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL273, AL37, AL275.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 534 m²

Surface existante avant

6 500 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

6 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/05/2025
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL273 AL37 AL275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe Longue

Territoire administratif

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 500 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 800 m²
Total 6 500 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m²
Entrepôt 5 000 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 5 300 m²
Total locaux 6 500 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 6 800 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MALATAVERNE (26780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0261692500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Du Razas Combe Longue, Malataverne (26780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GREMAR et accordé le 28 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2025, ouverture de chantier le 28 mai 2025, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0261692500002, instruit par la commune de Malataverne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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