Permis de construire n° 02616921M0017 à Malataverne pour 316 m² de locaux, chemin des Chevres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 02616921M0017
Demandeur
K-DA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616921M0017 a été délivré le 22 novembre 2021 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin des Chevres. Le dossier a été déposé par K-DA.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 173. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Chevres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 245 m² d'entrepôt et 71 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par K-DA, une société civile immobilière (SCI) basée à La Garde-Adhémar. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
K-DA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850437450
- SIRET
- 85043745000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA GARDE-ADHÉMAR (26700)
Autres dossiers de K-DA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616921M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZL 173 à Malataverne (26780)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Chevres à Malataverne (26780)
L’autre dossier recensé chemin des Chevres depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.