Permis de construire Locaux N° 02616912M0022

Permis de construire n° 02616912M0022 à Malataverne pour 532 m² de locaux, 18 Zi Les Plaines

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2013

Dossier PC n° 02616912M0022

Demandeur

GREMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616912M0022 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé 18 Zi Les Plaines. La demande émane de GREMAR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 532 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37, AL38, AL44. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 893 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

532 m²

Variation nette

+532 m²

Surface totale après

1 422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/02/2013
3
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL37 AL38 AL44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 890 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 422 m²
Total 890 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 890 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 422 m²
dont Bureaux 890 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 422 m²
Total locaux 890 m² 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447967167
SIRET
44796716700027
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
MALATAVERNE (26780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616912M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Zi Les Plaines, à Malataverne (26780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREMAR et accordé le 23 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616912M0022, déposé en mairie de Malataverne.

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