Permis de construire n° 02616912M0022 à Malataverne pour 532 m² de locaux, 18 ZI Les Plaines
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 02616912M0022
Demandeur
GREMAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616912M0022 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé 18 ZI Les Plaines. La demande émane de GREMAR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 532 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 893 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/04/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 37, AL 38, AL 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI Les Plaines, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Malataverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 62 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 532 m² à construire.
La surface de plancher passe de 890 m² à 1 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 890 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 422 m² |
| Total | 890 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 890 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 422 m² |
| dont Bureaux | 890 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 890 m² | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GREMAR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Malataverne. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREMAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447967167
- SIRET
- 44796716700027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MALATAVERNE (26780)
Autres dossiers de GREMAR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616912M0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 37, AL 38, AL 44 à Malataverne (26780)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Les Plaines à Malataverne (26780)
L’autre dossier recensé ZI Les Plaines depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.