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Permis de construire Locaux N° 02616917M0020

Permis de construire n° 02616917M0020 à Malataverne pour 528 m² de locaux, 12 Zi Les Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 478 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Zi Les Plaines, à Malataverne (26780).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLOSENJO et accordée le 12 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616917M0020, déposé en mairie de Malataverne.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 02616917M0020

Demandeur

CLOSENJO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Zi Les Plaines, le permis de construire n° 02616917M0020 a été délivré le 12 juin 2017 à Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CLOSENJO.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL166, AL159, AL142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 249 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malataverne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 478 m²

Surface existante avant

505 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

16/12/2018

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL166 AL159 AL142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	248 m²	0 m²	248 m²	-248 m²	0 m²
Locaux	257 m²	528 m²	203 m²	325 m²	582 m²
Total	505 m²	528 m²	451 m²	77 m²	582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	257 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	54 m²
dont Hôtels	257 m²	0 m²	203 m²	-203 m²	54 m²
Autres activités	0 m²	528 m²	0 m²	528 m²	528 m²
dont Bureaux	0 m²	258 m²	0 m²	258 m²	258 m²
dont Entrepôt	0 m²	270 m²	0 m²	270 m²	270 m²
Total locaux	257 m²	528 m²	203 m²	325 m²	582 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOSENJO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820657781
SIRET: 82065778100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616917M0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 478 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 12 Zi Les Plaines, à Malataverne (26780).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CLOSENJO et accordée le 12 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 12 décembre 2017, achèvement déclaré le 16 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616917M0020, déposé en mairie de Malataverne.

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PC n°02616917M0018 Logement Terminé

Lotis Le Domaine Des Oliviers -

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Nouvelle construction

15 mai 2017 100 m² SDP

PC n°02616917M0016 Logement Terminé

Lotis Le Domaine Des Oliviers -

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

16 mai 2017 102 m² SDP

PC n°02616917M0015 Locaux Annulé

Z.i. Les Plaines

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

31 mai 2017 522 m² SDP GREMAR

PC n°02616917M0012 Locaux Autorisé

215 Chemi Des Chenes Verts

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

15 juin 2017 92 m² SDP LES 2 B

PC n°02616917M0023 Logement Terminé

Lotis Le Coteau De Tourvieille -

Malataverne (26780)

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26 juil. 2017 105 m² SDP

PC n°02616917M0025 Logement Terminé

Lotis Le Coteau De Tourvieille - Chemin De Tourvieille

Malataverne (26780)

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26 juil. 2017 83 m² SDP

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