À Malataverne (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02616913M0027 a été accordée le 1 octobre 2013, pour un projet situé 1125 Chem du Razas Zi Le Razas. Le dossier a été déposé par SYCECC.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 002 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZL 137. Le catalogue recense 255 permis de construire et déclarations préalables à Malataverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/10/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malataverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Le Razas

Territoires administratifs

Commune: Malataverne Code postal 26780 Identifiant INSEE 26169
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 002 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 35 m² à 59 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Locaux	0 m²	24 m²	24 m²	24 m²
Total	35 m²	24 m²	24 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	24 m²	24 m²	24 m²
dont Bureaux	24 m²	24 m²	24 m²
Total locaux	24 m²	24 m²	24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYCECC, une société civile immobilière (SCI) basée à Malataverne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SYCECC

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500750625
SIRET: 50075062500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: MALATAVERNE (26780)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02616913M0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	26169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Malataverne

PC n°02616913M0005 Logement Commencé

499 Chem de Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

22 juin 2013 120 m² SDP

PC n°02616912M0024 Logement Terminé

Chem de l'Huguette Lot B

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

07 juil. 2013 84 m² SDP

PC n°02616913M0006 Logement Commencé

Quartier Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 98 m² SDP

PC n°02616913M0008 Logement Autorisé

impasse de l'Huguette

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

22 oct. 2013 74 m² SDP

PC n°02616913M0009 Logement Terminé

Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

04 nov. 2013 169 m² SDP

PC n°02616913M0016 Logement Terminé

980 Chem de Tourvieille

Malataverne (26780)

Nouvelle construction

10 déc. 2013 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Malataverne

Permis d'aménager à Malataverne

6 autorisations

Permis de démolir à Malataverne

1 autorisation