Permis de construire n° 02616712D0006 à Luc-en-Diois pour 2 246 m² de logement et locaux, l'Eglise
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PC n° 02616712D0006
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02616712D0006, délivré le 7 mai 2013 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé l'Eglise. DROME AMENAGEMENT HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 7 logements individuels et 22 appartements neufs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les studios (T1) représentent 20 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2016, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 575. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Eglise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2016
Achèvement (DAACT)
25/08/2016
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Luc-en-Diois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 502 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 502 m² | 1 502 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 7 logements individuels. Les studios (T1) sont majoritaires : 20 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 2 | - | 7 | - | - | 29 |
| 69,0 % | 6,9 % | - | 24,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VALENCE (26958)
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02616712D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 25/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 575 à Luc-en-Diois (26310)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, l'Eglise à Luc-en-Diois (26310)
L’autre dossier recensé l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.