Permis de construire Mixte N° 02616712D0006

Permis de construire n° 02616712D0006 à Luc-en-Diois pour 2 246 m² de logement et locaux, l'Eglise

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 02616712D0006

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02616712D0006, délivré le 7 mai 2013 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé l'Eglise. DROME AMENAGEMENT HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 logements, dont 7 logements individuels et 22 appartements neufs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les studios (T1) représentent 20 des 29 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 26 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 502 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2016, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 575. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, l'Eglise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 246 m²

Variation nette

+2 246 m²

Surface totale après

2 246 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/08/2016

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/08/2016
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/08/2016

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 26 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 502 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Locaux 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
Total 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²
Total locaux 0 m² 1 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 502 m² 1 502 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 22 appartements neufs et 7 logements individuels. Les studios (T1) sont majoritaires : 20 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 7
Logements collectifs 22
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 2 - 7 - - 29
69,0 % 6,9 % - 24,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Valence. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 201 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2006
Localisation
VALENCE (26958)

Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616712D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 25/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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