Permis de construire Locaux N° 02616713D0001

Permis de construire n° 02616713D0001 à Luc-en-Diois pour 245 m² de locaux, Le Plantier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 02616713D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02616713D0001 a été délivré le 4 mars 2013, pour un projet situé Le Plantier.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 992 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 351. Le catalogue recense 81 permis de construire et déclarations préalables à Luc-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plantier

Territoires administratifs

Commune
Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 992 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total locaux 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-DIOIS (26150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616713D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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