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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02616713D0006

Permis d'aménager n° 02616713D0006 à Luc-en-Diois pour un terrain de 15 952 m², Rue De La Piscine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 20 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616713D0006, déposé en mairie de Luc-en-Diois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PA n° 02616713D0006

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02616713D0006 a été délivré le 20 février 2014 à Luc-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Piscine. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 952 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE575. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Luc-en-Diois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Surface du terrain

15 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2017.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

06/04/2017

Autorisation

20/02/2014

Chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

06/04/2017

Localisation du projet à Luc-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luc-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26167
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 952 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 199 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 492977566
SIRET: 49297756600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: ALIXAN (26300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02616713D0006
Code commune INSEE	26167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2014
Date de dépôt	06/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 952 m², situé Rue De La Piscine à Luc-en-Diois (26310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par DROME AMENAGEMENT HABITAT et autorisée le 20 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 6 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616713D0006, déposé en mairie de Luc-en-Diois.

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