Permis de construire Locaux N° 02616624D0044

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 3 677 m² de locaux - 105 Rue De La Plasturgie

Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 21 janvier 2025 · Dossier PC n° 02616624D0044 · Demandeur : CJ PLAST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02616624D0044, délivré le 21 janvier 2025 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Rue De La Plasturgie, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CJ PLAST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM1139, ZM1140, ZM801.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/01/2025
Surface du terrain
7 823 m²
Surface existante avant
3 584 m²
Surface créée
93 m²
Variation nette
+93 m²
Surface totale après
3 677 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Adresse
105 Rue De La Plasturgie, Loriol-sur-Drôme (26270)
Code postal
26270
Département
Parcelles cadastrales
ZM1139, ZM1140, ZM801
Code INSEE
26166

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 584 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 3 677 m²
Total 3 584 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 3 677 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 049 m²
Entrepôts 535 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 628 m²
Total locaux 3 584 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 3 677 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CJ PLAST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
398300889
SIRET
39830088900019
Code APE (NAF)
22.21Z
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616624D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 823 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Rue De La Plasturgie, Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616624D0044, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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