Permis de construire Locaux N° 02616617L0001

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 524 m² de locaux - 403 Rue De La Plasturgie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 02616617L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02616617L0001, délivré le 4 mai 2017 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 403 Rue De La Plasturgie, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 660 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

2 007 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
04/09/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2018

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 483 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 007 m²
Total 1 483 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 007 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 483 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 2 007 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIOL SUR DROME (26270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616617L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 04/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 403 Rue De La Plasturgie, Loriol-sur-Drôme (26270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616617L0001, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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