Déclaration préalable n° 07202417Z0565 à La Bazoge pour 10 m² de locaux, 1 Rue De La Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 07202417Z0565
Demandeur
CJ PLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07202417Z0565, accordée le 3 juillet 2017 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Touche. Le demandeur déclaré est CJ PLAST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| Total | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| dont Industrie | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJ PLAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398300889
- SIRET
- 39830088900019
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LORIOL SUR DROME (26270)
Autres dossiers de CJ PLAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202417Z0565 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |