Déclaration préalable n° 07202417Z0565 à La Bazoge pour 10 m² de locaux, 1 rue de la Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2017
Dossier DP n° 07202417Z0565
Demandeur
CJ PLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07202417Z0565, accordée le 3 juillet 2017 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 rue de la Touche. CJ PLAST porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 877 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YL 106. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Touche, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 287 permis de construire et déclarations préalables à La Bazoge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2017.
Autorisation
3 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 980 m² à 3 990 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| Total | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| dont Industrie | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CJ PLAST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Loriol-sur-Drôme. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CJ PLAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398300889
- SIRET
- 39830088900019
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LORIOL-SUR-DRÔME (26270)
Autres dossiers de CJ PLAST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202417Z0565 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle YL 106 à La Bazoge (72650)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Touche à La Bazoge (72650)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Touche depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.