Permis de construire Locaux N° 02616623D0034

Permis de construire à Loriol-sur-Drôme pour 453 m² de locaux - 215 Rue De La Plasturgie

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 02616623D0034

Demandeur

M.C.

Cette page présente le permis de construire n° 02616623D0034, délivré le 16 janvier 2024 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 215 Rue De La Plasturgie, Loriol-sur-Drôme (26270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M.C.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 96 m² en bureaux, 357 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM627, ZM810, ZM812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

946 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/01/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM627 ZM810 ZM812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 946 m²
Total 493 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Entrepôt 493 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 850 m²
Total locaux 493 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887473841
SIRET
88747384100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLEX (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616623D0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 215 Rue De La Plasturgie, Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M.C. et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02616623D0034, instruit par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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