Permis de construire Logement N° 02616624D0021

Permis de construire n° 02616624D0021 à Loriol-sur-Drôme pour 130 m² de logement, 2 Place De La Liberte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier PC n° 02616624D0021

Demandeur

LA BAIE DE JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Liberte, le permis de construire n° 02616624D0021 a été délivré le 14 novembre 2024 à Loriol-sur-Drôme (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LA BAIE DE JADE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loriol-sur-Drôme.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loriol-sur-Drôme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loriol-sur-Drôme Code postal 26270 Identifiant INSEE 26166
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 201 m² 0 m² 130 m² 2 m² 0 m² 128 m² 329 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 4 m² 130 m² -134 m² 0 m²
Total 335 m² 0 m² 130 m² 6 m² 130 m² -6 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BAIE DE JADE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823249909
SIRET
82324990900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIVRON-SUR-DROME (26250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02616624D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Place De La Liberte, à Loriol-sur-Drôme (26270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA BAIE DE JADE et accordée le 14 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2024, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02616624D0021, déposé en mairie de Loriol-sur-Drôme.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Loriol-sur-Drôme

Autres types d'autorisations à Loriol-sur-Drôme