Déclaration préalable n° 07202417Z0561 à La Bazoge pour 10 m² de locaux, 1 Rue De La Touche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 juillet 2017
Dossier DP n° 07202417Z0561
Demandeur
CJ PLAST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07202417Z0561, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2017 à La Bazoge (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Touche. Le projet est porté par CJ PLAST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YL106. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bazoge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
1 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bazoge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge Code postal 72650 Identifiant INSEE 72024
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| Total | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| dont Industrie | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
| Total locaux | 3 980 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 3 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJ PLAST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398300889
- SIRET
- 39830088900019
- Code APE (NAF)
- 22.21Z - Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LORIOL SUR DROME (26270)
Autres dossiers de CJ PLAST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202417Z0561 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |