Permis de construire Locaux N° 02615615T0009

Permis de construire n° 02615615T0009 à Larnage pour 750 m² de locaux, 10 Rue De La Croix Le Peizon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2015

Dossier PC n° 02615615T0009

Demandeur

EARL VERGERS BANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02615615T0009, délivré le 23 septembre 2015 à Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Rue De La Croix Le Peizon. Le dossier a été déposé par EARL VERGERS BANC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 750 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C738, 0C137, 0C725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 320 m²

Surface existante avant

2 987 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

3 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/09/2015
3
Chantier (DOC)
02/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C738 0C137 0C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peizon

Territoires administratifs

Commune
Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 534 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 534 m²
Locaux 2 453 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 203 m²
Total 2 987 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 453 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 203 m²
dont Entrepôt 2 453 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 203 m²
Total locaux 2 453 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 3 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VERGERS BANC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523043529
SIRET
52304352900016
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2010
Localisation
LARNAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615615T0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Croix Le Peizon, à Larnage (26600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL VERGERS BANC et accordée le 23 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02615615T0009, déposé en mairie de Larnage.

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