Permis de construire Locaux N° 02615612V0019

Permis de construire n° 02615612V0019 à Larnage pour 1 349 m² de locaux, 10 Rue De La Croix Le Peizon

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02615612V0019

Demandeur

EARL VERGERS BANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02615612V0019 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé 10 Rue De La Croix Le Peizon. EARL VERGERS BANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 765 m² en exploitation agricole et forestière et 315 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 315 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C977, C739, C725. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 078 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

1 349 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

2 452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
29/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Larnage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C977 C739 C725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peizon

Territoires administratifs

Commune
Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 1 080 m² 269 m² 0 m² 269 m² 1 080 m² 2 452 m²
Total 1 372 m² 1 080 m² 269 m² 0 m² 269 m² 1 080 m² 2 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 746 m² 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 765 m² 1 511 m²
Commerce et services 0 m² 315 m² 269 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Hôtels 0 m² 315 m² 269 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Autres activités 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 357 m²
dont Entrepôt 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m² -269 m² 357 m²
Total locaux 1 372 m² 1 080 m² 269 m² 0 m² 269 m² 1 080 m² 2 452 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VERGERS BANC

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
523043529
SIRET
52304352900016
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
2010
Localisation
LARNAGE (26600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02615612V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Croix Le Peizon, à Larnage (26600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL VERGERS BANC et accordé le 10 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 29 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02615612V0019, déposé en mairie de Larnage.

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