Permis de construire n° 02615613V0010 à Larnage pour 534 m² de locaux, 10 Rue De La Croix Le Peizon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PC n° 02615613V0010
Demandeur
EARL VERGERS BANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De La Croix Le Peizon, le permis de construire n° 02615613V0010 a été délivré le 26 février 2014 à Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de EARL VERGERS BANC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C977, C739, C725. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Larnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peizon
Territoires administratifs
- Commune
- Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 453 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 987 m² |
| Total | 2 453 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 987 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 453 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 987 m² |
| dont Entrepôt | 2 453 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 987 m² |
| Total locaux | 2 453 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 2 987 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS BANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523043529
- SIRET
- 52304352900016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LARNAGE (26600)
Autres dossiers de EARL VERGERS BANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615613V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |