Déclaration préalable n° 02608414V0033 à Châteauneuf-sur-Isère pour 12 m² de locaux, Les Petits Chassis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier DP n° 02608414V0033
Demandeur
EARL VERGERS BANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mai 2014 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02608414V0033 porte sur un projet situé Les Petits Chassis. La demande émane de EARL VERGERS BANC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YT79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERGERS BANC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523043529
- SIRET
- 52304352900016
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LARNAGE (26600)
Autres dossiers de EARL VERGERS BANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02608414V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |