Permis de construire n° 02615621T0004 à Larnage pour 695 m² de locaux, Rue De La Croix Les Massauriaux
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PC n° 02615621T0004
Demandeur
SCEA DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02615621T0004, délivré le 9 août 2021 à Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Croix Les Massauriaux. Le demandeur déclaré est SCEA DES VIGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1107, 0C1105, 0C1102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Larnage est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Larnage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Massauriaux
Territoires administratifs
- Commune
- Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 894850262
- SIRET
- 89485026200011
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LARNAGE (26600)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02615621T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |