Permis de construire à Clérieux pour 6 919 m² de locaux - 1870 Route Du Merley
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 août 2024 · Dossier PC n° 0260962400007 · Demandeur : CHEDDITE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0260962400007, délivré le 27 août 2024 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1870 Route Du Merley, Clérieux (26260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHEDDITE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1, F10, F12.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clérieux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 6 659 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 6 829 m² |
| Total | 6 749 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 6 919 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Industrie | 6 319 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 6 489 m² |
| Total locaux | 6 659 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 6 829 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260962400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26096 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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