Permis de construire Locaux N° 0260962400007

Permis de construire n° 0260962400007 à Clérieux pour 170 m² de locaux, 1870 Route Du Merley

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 0260962400007

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260962400007, délivré le 27 août 2024 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1870 Route Du Merley. Le projet est porté par CHEDDITE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1, F10, F12. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

824 128 m²

Surface existante avant

6 749 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

6 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1 F10 F12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 6 659 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 829 m²
Total 6 749 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 659 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 829 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Industrie 6 319 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 489 m²
Total locaux 6 659 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319200721
SIRET
31920072100011
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260962400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1870 Route Du Merley, à Clérieux (26260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CHEDDITE FRANCE et accordé le 27 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260962400007, déposé en mairie de Clérieux.

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