Déclaration préalable n° 0260962400001 à Clérieux pour 11 m² de locaux, 6 6 Chemin Des Ecoliers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier DP n° 0260962400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0260962400001 a été accordée le 2 février 2024 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 6 Chemin Des Ecoliers.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1324. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Clérieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | -11 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERIEUX (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0260962400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |