Déclaration préalable Locaux N° 0260962400001

Déclaration préalable à Clérieux pour 11 m² de locaux - 6 6 Chemin Des Ecoliers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier DP n° 0260962400001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0260962400001, accordée le 2 février 2024 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 6 Chemin Des Ecoliers, Clérieux (26260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 29 jours

Délai total

2 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
02/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERIEUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260962400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 6 Chemin Des Ecoliers, Clérieux (26260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 2 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260962400001, instruit par la commune de Clérieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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