Permis de construire Locaux N° 02609621V0023

Permis de construire n° 02609621V0023 à Clérieux pour 36 m² de locaux, 1870 Route Du Merley

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 02609621V0023

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609621V0023, délivré le 18 mars 2022 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1870 Route Du Merley. La demande émane de CHEDDITE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1, F10, F12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

307 254 m²

Surface existante avant

6 749 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

6 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1 F10 F12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 6 659 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 695 m²
Total 6 749 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 659 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 695 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Industrie 6 319 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 355 m²
Total locaux 6 659 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 6 695 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319200721
SIRET
31920072100011
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609621V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 254 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1870 Route Du Merley, à Clérieux (26260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHEDDITE FRANCE et accordée le 18 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02609621V0023, déposé en mairie de Clérieux.

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