Permis de construire Locaux N° 0260962400008

Permis de construire n° 0260962400008 à Clérieux pour 146 m² de locaux, 1870 Route Du Merley

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PC n° 0260962400008

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260962400008 a été délivré le 20 janvier 2025, pour un projet situé 1870 Route Du Merley. Le dossier a été déposé par CHEDDITE FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 268 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1, F10, F12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clérieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

826 268 m²

Surface existante avant

6 749 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

6 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1 F10 F12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 6 659 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 6 805 m²
Total 6 749 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 6 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 659 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 6 805 m²
dont Bureaux 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m²
dont Industrie 6 319 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 6 465 m²
Total locaux 6 659 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 6 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHEDDITE FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
319200721
SIRET
31920072100011
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260962400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1870 Route Du Merley, à Clérieux (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHEDDITE FRANCE et accordé le 20 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260962400008, déposé en mairie de Clérieux.

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