Permis de construire Logement N° 0260962400006

Permis de construire à Clérieux pour 255 m² de logement - 60 Passage Des Muletiers

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 0260962400006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0260962400006, délivré le 10 septembre 2024 à Clérieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Passage Des Muletiers, Clérieux (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C541.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

505 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Clérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clérieux Code postal 26260 Identifiant INSEE 26096
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 136 m² 119 m² 0 m² 0 m² 255 m² 505 m²
Locaux 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m²
Total 369 m² 136 m² 119 m² 0 m² 119 m² 136 m² 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERIEUX (26260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260962400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Passage Des Muletiers, Clérieux (26260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0260962400006, instruit par la commune de Clérieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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