Permis de construire à Cléon-d'Andran pour 5 002 m² de locaux - 760 Route De Bonlieu
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 février 2025 · Dossier PC n° 02609524M0010 · Demandeur : TOURTON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02609524M0010, délivré le 12 février 2025 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 760 Route De Bonlieu, Cléon-d'Andran (26450). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOURTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 226 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA34.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 776 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 5 002 m² |
| Total | 2 776 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 5 002 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| Industrie | 2 600 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 4 826 m² |
| Total locaux | 2 776 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 5 002 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609524M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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