Permis de construire n° 02609524M0010 à Cléon-d'Andran pour 2 226 m² de locaux, 760 route de Bonlieu
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2025
Dossier PC n° 02609524M0010
Demandeur
TOURTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2025 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609524M0010 porte sur un projet situé 760 route de Bonlieu. Le dossier a été déposé par TOURTON.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 854 m², le programme représente 2 226 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/02/2025, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 34. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Bonlieu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 226 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 776 m² à 5 002 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 776 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 5 002 m² |
| Total | 2 776 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 5 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 776 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 5 002 m² |
| dont Bureaux | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² |
| dont Industrie | 2 600 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 4 826 m² |
| Total locaux | 2 776 m² | 2 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 226 m² | 5 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURTON, une société civile immobilière (SCI) basée à Cléon-D'andran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TOURTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489829796
- SIRET
- 48982979600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CLÉON-D'ANDRAN (26450)
Autres dossiers de TOURTON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609524M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZA 34 à Cléon-d'Andran (26450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Bonlieu à Cléon-d'Andran (26450)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Bonlieu depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.