Permis de construire n° 02609514M0005 à Cléon-d'Andran pour 1 062 m² de logement, 11 Chem de l'Argelas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 02609514M0005
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609514M0005 a été délivré le 23 mars 2015, pour un projet situé 11 Chem de l'Argelas. DROME AMENAGEMENT HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. Le financement déclaré en locatif social concerne les 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 106 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 296, A 295. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
07/03/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 062 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 106 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
| Total | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Financement et aides
Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC). Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 69 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DROME AMENAGEMENT HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 492977566
- SIRET
- 49297756600024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
Autres dossiers de DROME AMENAGEMENT HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609514M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |