Permis de construire n° 02609515M0002 à Cléon-d'Andran pour 255 m² de logement, 675 Serre Fournier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 02609515M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02609515M0002 a été délivré le 20 juin 2015 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 675 Serre Fournier.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 024 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 42, ZH 47, ZH 48. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Cléon-d'Andran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 024 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 606 m² à 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 45 m² | 210 m² | 16 m² | 0 m² | 239 m² | 402 m² |
| Locaux | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 210 m² | -353 m² | 90 m² |
| Total | 606 m² | 45 m² | 210 m² | 159 m² | 210 m² | -114 m² | 492 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLÉON-D'ANDRAN (26450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02609515M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 20/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |