Permis de construire Logement N° 02609515M0002

Permis de construire n° 02609515M0002 à Cléon-d'Andran pour 255 m² de logement, 675 Serre Fournier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 02609515M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02609515M0002 a été délivré le 20 juin 2015 à Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 675 Serre Fournier.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 45 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 210 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 024 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 42, ZH 47, ZH 48. Le catalogue recense 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 024 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

492 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
20/06/2018
Autorisation
20/06/2015
Chantier (DOC)
15/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2018

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 42 ZH 47 ZH 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 024 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 210 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 606 m² à 492 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 45 m² 210 m² 16 m² 0 m² 239 m² 402 m²
Locaux 443 m² 0 m² 0 m² 143 m² 210 m² -353 m² 90 m²
Total 606 m² 45 m² 210 m² 159 m² 210 m² -114 m² 492 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLÉON-D'ANDRAN (26450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609515M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 20/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cléon-d'Andran

Autres types d'autorisations à Cléon-d'Andran