Permis de construire Locaux N° 02609513M0003

Permis de construire n° 02609513M0003 à Cléon-d'Andran pour 57 m² de locaux, Chem de la Piscine l'Argelas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 02609513M0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cléon-d'Andran (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02609513M0003 a été délivré le 6 novembre 2013, pour un projet situé Chem de la Piscine l'Argelas. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 782 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/11/2013, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle A 310, A 431. Au total, le catalogue compte 138 permis de construire et déclarations préalables à Cléon-d'Andran, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 782 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/11/2013
3
Chantier (DOC)
07/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cléon-d'Andran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 310 A 431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Argelas

Territoires administratifs

Commune
Cléon-d'Andran Code postal 26450 Identifiant INSEE 26095
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 782 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.

La surface de plancher passe de 68 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 68 m² 57 m² 0 m² 49 m² 0 m² 8 m² 76 m²
Total 68 m² 57 m² 0 m² 49 m² 0 m² 8 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 68 m² 57 m² 0 m² 49 m² 0 m² 8 m² 76 m²
Total locaux 68 m² 57 m² 0 m² 49 m² 0 m² 8 m² 76 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE, dont l'adresse déclarée est à Cléon-D'andran. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE MARSANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242600468
SIRET
24260046800043
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1992
Localisation
CLÉON-D'ANDRAN (26450)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02609513M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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