Permis de construire Locaux N° 0260842200042

Permis de construire n° 0260842200042 à Châteauneuf-sur-Isère pour 218 m² de locaux, 270 Rue Du Col De La Chau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 novembre 2022

Dossier PC n° 0260842200042

Demandeur

STARTEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 270 Rue Du Col De La Chau, le permis de construire n° 0260842200042 a fait l'objet d'une décision le 23 novembre 2022 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). STARTEO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN476. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 422 m²
Total 204 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 422 m²
dont Bureaux 204 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 422 m²
Total locaux 204 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STARTEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
530970524
SIRET
53097052400035
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842200042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 270 Rue Du Col De La Chau, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par STARTEO ; la décision est intervenue le 23 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842200042, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

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