Permis de construire Locaux N° 0260842200056

Permis de construire n° 0260842200056 à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 397 m² de locaux, 10 Rue De L'abbaye De Leoncel

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 0260842200056

Demandeur

NITONYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0260842200056 a été délivré le 27 mars 2023 à Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 10 Rue De L'abbaye De Leoncel. Le projet est porté par NITONYA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 337 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN428, ZN429, ZN430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 466 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 941 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 044 m²

Surface totale après

3 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN428 ZN429 ZN430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 536 m² 1 337 m² 60 m² 293 m² 60 m² 1 044 m² 3 580 m²
Total 2 536 m² 1 337 m² 60 m² 293 m² 60 m² 1 044 m² 3 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 536 m² 1 337 m² 60 m² 293 m² 60 m² 1 044 m² 3 580 m²
dont Bureaux 253 m² 93 m² 60 m² 0 m² 0 m² 153 m² 406 m²
dont Entrepôt 2 283 m² 1 244 m² 0 m² 293 m² 60 m² 891 m² 3 174 m²
Total locaux 2 536 m² 1 337 m² 60 m² 293 m² 60 m² 1 044 m² 3 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NITONYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852397637
SIRET
85239763700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF SUR ISERE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842200056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De L'abbaye De Leoncel, à Châteauneuf-sur-Isère (26300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NITONYA et accordé le 27 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0260842200056, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Châteauneuf-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Châteauneuf-sur-Isère